CONVENTION D'UTILISATION DES SITES WEB EXPLOITÉS PAR MCCAIN FOODS (CANADA), UNE DIVISION DE MCCAIN FOODS LIMITÉE.

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Votre utilisation de nos sites Web doit être conforme à l'ensemble des lois et des règlements applicables. En outre, sans le consentement écrit préalable de McCain Foods Limitée (« McCain »), vous n'êtes pas autorisé, ou ne pouvez autoriser quiconque, directement ou indirectement :

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(c) à transférer tout contenu de nos sites Web à toute autre personne;
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(g) à restreindre ou à faire obstacle à la capacité de toute autre personne d'utiliser ou de profiter de nos sites Web, des sites affiliés ou liés ou de tout autre service;
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Conformité aux lois

Vous acceptez d'être l'unique responsable des actions et communications entreprises ou transmises pendant votre utilisation du contenu de nos sites Web et de respecter toutes les lois applicables ou pouvant s'appliquer à l'utilisation d'activités ou du contenu de nos sites Web ou à l'égard de ces derniers. McCain examinera les situations pouvant entraîner des violations des ces lois et pourra demander l'aide et la collaboration des autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre les utilisateurs pris en défaut. McCain se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement concernant l'utilisation du contenu de nos sites Web afin de satisfaire aux exigences gouvernementales ou légales, ou lorsque la loi le permet.

Conditions d'utilisation supplémentaires

Certaines pages de nos sites peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires, y compris des conditions qui régissent des promotions, des concours ou d'autres programmes particuliers (les « conditions d'utilisation supplémentaires »). En utilisant ces pages, en totalité ou en partie, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent à celles-ci. La présente convention d'utilisation et les conditions d'utilisation supplémentaires constituent la totalité de la convention entre vous et McCain à l'égard de la matière traitée dans les présentes et remplacent toute communication, déclaration ou entente, qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et McCain ou ses sociétés affiliées à l'égard de la matière traitée dans les présentes. En cas de conflit entre la présente convention d'utilisation et les conditions d'utilisation supplémentaires, il est entendu que la convention d'utilisation prévaut.

Champ d'application et droit applicable

À moins d'indication contraire, le matériel contenu dans nos sites Web est présenté dans le but de fournir de l'information sur McCain et sur ses produits au Canada. Il se peut que les produits mentionnés dans nos sites Web ne soient pas offerts hors du Canada.

McCain contrôle et exploite ses sites Web à partir de son siège social de Florenceville, Nouveau-Brunswick, Canada. Si vous utilisez nos sites Web depuis l'extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois en vigueur sur votre territoire.

Tout différend pouvant survenir entre nous quant à l'utilisation de nos sites Web ou de la présente convention d'utilisation sera résolu conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada applicables aux présentes, sans rendre exécutoire les principes du conflit de lois en découlant. Un tel différend doit être intenté devant un tribunal ayant compétence dans la province du Nouveau-Brunswick, Canada, siégeant dans la ville de Fredericton, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive de ces tribunaux. Pour les résidents du Québec seulement : La présente convention d'utilisation est régie par les lois de la province du Québec, en vertu desquelles la présente convention doit être interprétée et exécutée, et les parties se soumettent de manière irrévocable à la compétence des tribunaux de la province du Québec, district de Montréal. Si toute disposition de la présente convention d'utilisation devait être jugée illégale, nulle ou pour une quelconque raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée ne pas faire partie de la présente convention d'utilisation et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Aucune garantie

Même si nous nous efforçons de vous fournir les renseignements précis les plus récents, nous ne pouvons garantir que nos sites Web sont complets ou sans erreur. McCain ne garantit pas la qualité, l'exactitude, la pertinence ou l'intégralité de toute allégation, déclaration ou de tout renseignement présenté sur nos sites Web. De plus, McCain ne fait aucune déclaration au sujet de la pertinence de tels renseignements présenté sur nos sites Web à toute fin.

TOUT RENSEIGNEMENT, PRODUIT, MATÉRIEL, SERVICE ET AVIS PRÉSENTÉS DANS NOS SITES WEB OU FOURNIS PAR CEUX-CI, Y COMPRIS TOUT TEXTE, GRAPHIQUE, LIEN, ANIMATION, JAVASCRIPT, TÉMOIN, PRODUIT ET MATÉRIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. EN OUTRE, MCCAIN NE GARANTIT PAS QUE SES SITES WEB FONCTIONNENT SANS ERREUR OU QUE CEUX-CI ET LEURS SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES EFFETS DOMMAGEABLES.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il n'existe aucune garantie ou condition concernant les éléments suivants : (a) le niveau de commercialité de nos sites ou leur pertinence pour un quelconque usage;
(b) les éléments fonctionnels compris dans nos sites fonctionneront sans interruption ou sans erreur;
(c) les erreurs se produisant sur nos sites seront corrigées;
(d) nos sites sont exempts de virus informatiques ou d'autres composantes dommageables; ou
(e) de bons résultats seront obtenus du fait de suivre attentivement les instructions, directives ou recettes présentées sur nos sites. (Nous croyons que nos recettes sont excellentes, mais nous ne pouvons en rien influencer les conditions qui règnent dans votre cuisine ou votre maisonnée.)

Outre ce qui précède, vous (et non pas McCain) êtes responsable pour tous les frais d'entretien, de réparation et de correction nécessaires découlant de votre utilisation des sites Web de McCain.

Limitation de la responsabilité pour les sites en lien

Il arrive parfois que nous fournissons des liens qui vous dirigent vers d'autres sites Web à partir de nos propres sites. Mais nous n'endossons pas ni n'approuvons quelque produit ou information que ce soit offert dans ces sites. Nous ne garantissons pas le contenu ni l'exactitude de l'information qui y est donnée. Si vous décidez d'accéder à des sites Web de tiers pour lesquels un lien est fourni, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des sites Web de tiers est assujettie aux modalités ainsi qu'aux politiques de confidentialité de ceux-ci. À l'aide de votre navigateur Web, vérifiez l'adresse URL afin de déterminer si vous êtes toujours sur un site exploité par McCain ou si vous êtes plutôt rendu sur un autre site maintenu par un tiers.

Nous ne prétendons pas que McCain est légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce ou appellation commerciale ou tout logo ou symbole de droits d'auteur affichés sur ces liens ou accessibles par l'entremise de ceux-ci, ni que tout site en lien est autorisé à utiliser toute marque de commerce, appellation commerciale, logo ou symbole de droits d'auteur de McCain. Vous vous engagez à ne pas faire de lien direct entre un site Web et le contenu de nos sites Web sans avoir obtenu l'autorisation expresse écrite de McCain. McCain se réserve le droit de désactiver tout lien de tiers vers ses sites Web.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, MCCAIN, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES OU EMPLOYÉS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR QUELQUE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE (PUNITIF) DÉCOULANT OU ÉTANT RELIÉ À L'UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU QUI S'Y TROUVE, QUE CE SOIT DANS UNE POURSUITE, PAR CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT.

CELA INCLUT (MAIS SANS S'Y LIMITER) LES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
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(c) DÉFAUTS D'EXÉCUTION;
(d) ERREUR;
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(g) DÉFAUT;
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(j) DÉFAILLANCES DE CIRCUITS DE TÉLÉCOMMUNICATION.

NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D'AUCUN DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT, Y COMPRIS :
(a) DOMMAGES VISANT À INDEMNISER QUELQU'UN DIRECTEMENT POUR UNE PERTE OU UNE BLESSURE;
(b) DOMMAGES DONT IL EST RAISONNABLE DE S'ATTENDRE À CE QU'ILS DÉCOULENT D'UNE PERTE OU D'UNE BLESSURE (EN TERMES JURIDIQUES, « DOMMAGES CONSÉCUTIFS »); ET
(c) AUTRES DOMMAGES ET DÉPENSES DIVERS DÉCOULANT DIRECTEMENT D'UNE PERTE OU D'UNE BLESSURE (EN TERMES JURIDIQUES, « DOMMAGES ACCESSOIRES »).

EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU SI NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU L'UN OU L'AUTRE.

Communications de renseignements

McCain vous demande de ne pas soumettre des idées créatives, suggestions ou matériel ou toute autre information (collectivement le « matériel créatif ») à moins qu'ils n'aient été explicitement demandés. Si en dépit de cet avertissement vous nous envoyez ce type de renseignements, vous acceptez que :

    (1) Tout matériel créatif que vous communiquez à McCain par le biais de ses sites Web (autres que les renseignements que nous nous engageons à garder confidentiels en vertu de notre Politique de confidentialité), devient et demeure notre propriété, même si la présente convention est résiliée ultérieurement.

        Cela signifie que...

            (a) Nous ne sommes pas tenus de considérer ces soumissions comme étant confidentielles.
            (b) Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice si nous utilisons le matériel créatif que vous avez soumis (y compris, sans pour autant s'y limiter, les idées de produits ou de publicité).
            (c) Nous pourrons utiliser le matériel créatif ou tout matériel similaire, à toute fin, sans verser de compensation à vous ni à un tiers en contrepartie.
            (d) Nous aurons la propriété exclusive de tous les droits présents ou futurs sur tout matériel créatif présenté, quel qu'il soit. Vous consentez à ne pas revendiquer les droits de propriété, d'aucune sorte, sur le matériel que vous présentez (y compris, sans pour autant s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, ou les contrats implicites) et vous nous cédez vos droits d'auteur et vous renoncez à vos droits moraux pour tout élément protégeable.

    (2) Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous présentez - en d'autres termes, vous reconnaissez que vous (et non pas nous) êtes entièrement responsable de la soumission, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de sa pertinence, de son originalité et des droits d'auteur qui s'y rattachent et vous déclarez et certifiez que vous êtes l'auteur de votre matériel et que celui-ci ne contrevient à aucun droit de propriété intellectuelle ou de propriété d'une tierce partie quelconque.

Libération et indemnité

Vous acceptez de libérer, d'indemniser et de tenir indemne McCain, ses administrateurs, dirigeants, mandataires et employés ainsi que toute autre personne identifiée dans les conditions et règlements régissant les promotions, concours et autres programmes particuliers présentés sur nos sites (appelés dans les présentes les « délaissataires ») et de ne pas les tenir responsables de toute responsabilité envers l'utilisation de nos sites ou découlant de celle-ci, y compris des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez et convenez que les délaissataires n'ont pas fait de déclarations, garanties ou conditions à l'égard de nos sites et ne peuvent être tenus responsables au titre de celles-ci.

Propriété intellectuelle

McCain détient les droits de propriété intellectuelle du contenu de la programmation sous-jacente ou a obtenu la permission du titulaire des droits de propriété intellectuelle d'utiliser le contenu. Nos sites Web, y compris leur contenu, sont protégés par les lois en matière de droits d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez que nos sites Web ainsi que les services et logiciels utilisés en lien avec ceux-ci comportent des renseignements confidentiels et de propriété exclusive protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, et que votre utilisation de nos sites Web est incessible et doit être faite à titre personnel. Toute copie, reproduction, modification, publication, transmission, distribution ou tout autre utilisation du contenu de nos sites Web pour quelque fin qui n'est pas autorisée en vertu de la présente convention d'utilisation et pour laquelle vous n'avez pas obtenu au préalable notre autorisation écrite est strictement interdite.

Nos logos, noms de produits, noms de services et icônes (les « marques McCain ») sont des marques de commerce de (ou utilisés en vertu d'une licence) McCain. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques McCain sans avoir obtenu au préalable notre autorisation. Les noms et les marques de commerce des sociétés ou produits mentionnés dans nos sites Web peuvent être des marques de commerce des propriétaires respectifs. Leur affichage ne cède ni ne crée de licence ou de droit à l'égard de ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée des marques McCain est strictement interdite.

Licence restreinte

Sauf stipulation expresse contraire ci-dessous, vous vous engagez à ne pas réutiliser le contenu ou le matériel de www.mccain.ca ou de tout autre site Web exploité par McCain. Vous vous engagez plus particulièrement à ne pas copier, distribuer, publier à nouveau, télécharger, afficher ou transmettre quoi que ce soit sans d'abord obtenir notre autorisation écrite. Les seules exceptions sont les suivantes :

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Cela signifie que nous nous réservons le titre de propriété complet et exclusif du logiciel et tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle qui s'y rattachent. Vous n'êtes donc pas autorisé à redistribuer ou à vendre ce contenu, à le désosser, le désassembler ou le convertir d'une façon telle qu'il serait utilisable par d'autres personnes. Les exceptions habituelles relatives à la reproduction et à la redistribution de matériel médiatique autorisé s'appliquent.

Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu de McCain d'une manière qui suggère toute association, affiliation ou parrainage entre vous ou vos produits et ceux de McCain. Plus précisément, il est interdit de créer des cadres autour de tout élément des sites Web ou utiliser d'autres techniques qui modifient la présentation visuelle de nos sites Web.

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Résiliation de la présente convention

La présente convention demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez mettre fin à cette convention en tout temps, en détruisant tout le matériel obtenu de tous les sites Web de McCain, ainsi que tous les documents, copies et installations connexes.

McCain peut mettre fin à cette licence octroyée en vertu des présentes modalités en tout temps et sans préavis, à son gré, si vous violez toute modalité de la présente convention. À la résiliation de cette convention, vous devez détruire tout le matériel et cesser d'utiliser nos sites Web. Indépendamment de la résiliation, vous acceptez d'être lié par les présentes modalités à l'égard de toute utilisation antérieure de nos sites Web et tout matériel téléchargé.

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AUTRES POINTS AU SUJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'UTILISATION

McCain peut, à sa seule discrétion et en tout temps, modifier la présente convention d'utilisation, en mettant simplement à jour l'affichage, et de telles modifications prendront effet immédiatement dès leur affichage. Veuillez vérifier la présente convention d'utilisation périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Si vous n'acceptez pas une quelconque modification apportée à la présente convention d'utilisation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos sites Web ou d'y accéder.

La présente convention d'utilisation ainsi que tout avis en ligne et les autres conditions d'utilisation supplémentaires mentionnées dans les présentes (y compris la Politique de confidentialité) constituent l'intégralité de la convention à l'égard de toutes les questions abordées aux paragraphes précédents.